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La multiplication des crises ces dernières années a mis en lumière la nécessité pour l’État d’adapter ses capacités de réponse à des menaces toujours plus complexes et protéiformes. Dans ce contexte, le droit administratif joue un rôle essentiel. Gérard Pardini propose d’en rappeler les fondements et d’interroger les évolutions de son cadre d’application face aux défis contemporains.
L'auteur
Gérard Pardini
Docteur en droit administratif et en droit constitutionnel, Gérard Pardini est un haut fonctionnaire, spécialiste des questions de sécurité intérieure et de gestion de crise. Il a occupé plusieurs fonctions stratégiques au sein de l’appareil d’État, notamment dans le pilotage des politiques de sécurité et de défense civile.
Introduction
Les vingt dernières années se sont malheureusement inscrites dans une période prospère pour les crises et l’actualité ne donne aucun signal de répit. Dans un tel environnement, à la fois ouvert, complexe et paradoxalement défavorable aux solidarités car hyperconcurrentiel, les ruptures de la chaîne de vie collective pouvant engendrer des crises trouvent leurs sources dans quatre grands facteurs : l’accident, l’agression, la complexité, l’imprévu. L’un des principaux enseignements de ces années est que la mission « sécurité » sera d’autant mieux assurée que la capacité de réponse de l’État soit adaptée au mieux à la nature protéiforme des crises. Le droit administratif est au cœur de cet enjeu et il apparait utile d’en rappeler les fondamentaux, objet de ce premier papier et d’évoquer dans une suite les perspectives de son cadre d’application.
Partie 1 – Les fondements du droit administratif face aux crises
Dans cette première partie, Gérard Pardini revient sur les fondements du droit administratif français et sur sa capacité à s'adapter aux circonstances exceptionnelles. Il montre comment sa souplesse permet à l'État de répondre aux crises et de garantir la continuité de l'action publique, tout en soumettant les mesures prises au contrôle du juge administratif.
Partie 2 – Le dilemme entre sécurité et libertés
Dans cette seconde partie, Gérard Pardini explore les risques liés à la banalisation des régimes d'exception. Comment permettre à l'État de protéger la société sans fragiliser les libertés fondamentales ? Il défend la nécessité de préserver les pouvoirs d'exception, indispensables en temps de crise, tout en veillant à ce qu'ils ne deviennent pas un mode ordinaire de gouvernement.